Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.M.I.S CENTRE SANTE MALADIE INTERPROFESSIONNEL
Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S), Société Anonyme

Numéro de dépôt :
95600207
Date de dépôt :
08/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2005

Présentation de la marque A.M.I.S CENTRE SANTE MALADIE INTERPROFESSIONNEL

Déposée le 8 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.M.I.S CENTRE SANTE MALADIE INTERPROFESSIONNEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-02 du 12 janvier 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S domicilié(e) 56 rue de la Victoire, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 369 857 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABEILLE ASSURANCES Direction Juridique - France.

La marque A.M.I.S CENTRE SANTE MALADIE INTERPROFESSIONNEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95600207.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.M.I.S CENTRE SANTE MALADIE INTERPROFESSIONNEL est expirée depuis le 8 décembre 2005.

Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S a également déposé les autres marques suivantes : A.M.I.S. CENTRE SANTE INTERPROFESSIONNEL , SANTHIA , AV AMIS LES ASSURANCES MULTIRISQUES INTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE , CERCLE DES A.S AMIS , AMIS CENTRE MALADIE INTERPROFESSIONNEL , MEDIPAC


Les Assurances Multirisques Interprofessionnelles de la Santé (A.M.I.S), Société Anonyme - 56 rue de la Victoire, 75009 PARIS - France - SIREN 342369857


ABEILLE ASSURANCES Direction Juridique - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-20

Publication - Publication le 12 janv. 1996 au BOPI 1996-02

Assurances ; Affaires financières; Affaires monétaires ; Affaires immobilières. Caisses de prévoyance.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière.Gérance d'immeuble